Étiquette : Justice

Un acquéreur exige la résolution de la vente pour servitudes non apparentes La Cour de cassation vient de rendre, en ...

L'histoire semblait trop belle pour être vraie : acquérir une maison pour seulement 1 euro. À Saint-Chamond, dans la Loire, ...

Imaginez découvrir, six mois après l'achat de votre maison de rêve, que les fondations s'affaissent lentement ou que les murs ...

La justice frappe fort contre la fraude immobilière Avez-vous déjà été tenté d'économiser une commission d'agence en négociant directement avec ...

Qu'est-ce qu'une fraude fiscale? La fraude fiscale est une pratique illégale impliquant la falsification délibérée des informations financières ou la ...

Explorer les dangers concrets associés à une fausse déclaration lors de la demande de prêt, et comment cela peut compromettre ...

Apprenez comment la loi Lemoine modifie les règles de l'assurance emprunteur en 2024, offrant de nouvelles possibilités et une meilleure ...

Devant les difficultés rencontrées dans la vie, la Convention AERAS représente une source d'espoir pour ceux qui veulent obtenir un ...

Comprendre la couverture de la responsabilité civile et pourquoi elle est importante La responsabilité civile est un sujet complexe et ...

En tant que propriétaire, vous êtes garant de votre appartement. Vous ne pouvez cependant pas contrôler les faits et gestes ...

Le Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a partiellement annulé aujourd'hui l'amende de 1,06 milliard d'euros ...

Trois États américains et un district fédéral de la région métropolitaine de Washington ont intenté lundi une action en justice ...

Actions de la société Nvidia (NASDAQ:NVDA) s'échangeait en baisse de 3,4 % dans les échanges d'avant-marché mardi, à la suite ...

Les enquêteurs de l'État américain de New York ont découvert des preuves que l'entreprise de l'ancien président américain Donald Trump ...

Actions turques Halkbank a augmenté de plus de 8 % lundi après qu'une cour d'appel américaine a suspendu les poursuites ...

La Commission européenne a annoncé aujourd'hui que la Grèce a envoyé, le 29 décembre, une demande de versement d'une aide ...

La hausse du titre est intervenue un jour après que la société a annoncé sur Twitter que sa première livraison ...

Lorsque Rich Mason a quitté son emploi de manager dans un cinéma en 2017 pour se lancer dans la livraison ...

Les actionnaires de la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell a approuvé une proposition visant à déplacer le siège de ...

Une cour d'appel américaine a suspendu hier une décision de justice obligeant Apple à autoriser les applications de son App ...

Les actions des sociétés de covoiturage et de livraison de nourriture ont augmenté mardi avant une proposition de la Commission ...

Une villa située au cœur de Rome et dotée du seul plafond connu peint par le Caravage va être mise ...

7-Eleven, la chaîne de supermarchés connue pour ses boissons Slurpees et Big Gulp, a été poursuivie par un consommateur américain ...

Le gouvernement américain a intenté une action en justice contre le service de covoiturage Uber pour discrimination présumée à l'encontre ...

Un tribunal américain a rejeté les efforts d'Apple pour suspendre une injonction découlant d'un conflit avec Epic Games, le créateur ...

Le droit de deux juges polonais à un procès équitable a été violé après que leurs demandes de nomination ont ...

De grands négociants en matières premières, dont Louis Dreyfus, Olam et Volcafé, engagent des poursuites judiciaires contre des centaines de ...

La Cour suprême des États-Unis a commencé jeudi à entendre l'affaire la plus importante concernant le droit des Américains à ...

La société de jeux vidéo Activision Blizzard (NASDAQ:ATVI×) doit publier ses résultats du troisième trimestre le 2 novembre. Fin juillet, ...

Le procès s'ouvre ce 8 septembre devant la cour d'assises spéciale de Paris, et devrait s'achever le 25 mai 2022, ...