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En bref : • Un couple de Saint-Chamond a acheté une maison à 1€ qui est devenue insalubre à cause d'infiltrations d'eau provenant de la colline adjacente. • Après avoir investi 75.000€ en rénovations, ils font face à 25.000€ de travaux supplémentaires pour résoudre ces problèmes non détectés lors de l'achat. • Les propriétaires ont engagé une action en justice contre la commune pour vice caché, mais se heurtent à une clause d'exonération de garantie dans l'acte de vente. • Cette affaire pourrait créer un précédent juridique remettant en question le dispositif "maison à 1€" utilisé par plusieurs communes françaises. |
L’histoire semblait trop belle pour être vraie : acquérir une maison pour seulement 1 euro. À Saint-Chamond, dans la Loire, ce rêve s’est transformé en cauchemar pour un couple qui se retrouve aujourd’hui avec un logement insalubre et une facture de travaux colossale. Alors que les dispositifs « maison à 1 euro » séduisent de nombreuses communes pour redynamiser leurs centres-villes, ce cas révèle la face cachée de ces transactions immobilières apparemment miraculeuses. Infiltrations, problèmes structurels et batailles juridiques… Plongée dans une affaire qui pourrait faire jurisprudence.
Sommaire
L’achat qui tourne au cauchemar : des infiltrations impossibles à prévoir
Ce qui devait être un investissement judicieux s’est rapidement transformé en gouffre financier. En 2018, un couple acquiert une maison de 60 m² sur trois niveaux pour la somme symbolique d’un euro à Saint-Chamond. Motivés par ce projet de rénovation, les nouveaux propriétaires investissent pas moins de 75.000 euros dans des travaux de réhabilitation. Leur objectif : transformer cette bâtisse située près de la colline Saint-Ennemond et de la Collégiale en un logement accueillant et fonctionnel.
Mais l’enthousiasme initial fait rapidement place à l’inquiétude. Comme le rapporte Le Progrès, un éboulement survient d’abord sur la partie arrière de l’habitation. Une première alerte qui s’avère n’être que le début de leurs problèmes. Plus grave encore, des infiltrations d’eau apparaissent, rendant l’intérieur du logement particulièrement humide et rapidement insalubre.
La situation se dégrade à tel point que les propriétaires reçoivent une injonction de travaux. Le problème proviendrait de la colline située à l’arrière de l’habitation, d’où s’écoulerait l’eau qui envahit progressivement leur maison. Pour remédier à cette situation catastrophique, l’estimation des réparations s’élève désormais à 25.000 euros supplémentaires – une somme que le couple estime ne pas avoir à débourser.
Face à cette impasse financière et technique, les propriétaires décident de se tourner vers la justice. Ils considèrent que la commune de Saint-Chamond, vendeuse du bien, leur a dissimulé un défaut majeur lors de la transaction.
Le recours juridique : peut-on se retourner contre une commune vendeuse ?
Au cœur de cette bataille juridique se trouve la notion de « vice caché », un concept bien défini dans le droit français. Comme l’explique Me Ganaëlle Soussens, avocate consultée par Le Progrès, « un vice caché est un défaut qui n’est pas visible lors de l’achat et qui rend le bien impropre à son usage ». Dans le cas présent, les infiltrations d’eau n’étaient manifestement pas détectables lors de l’acquisition.
« La question qui se pose est de savoir si la commune avait connaissance de ce problème avant la vente », précise Me Soussens. Car si la municipalité était informée de ces défauts et ne les a pas mentionnés aux acquéreurs, sa responsabilité pourrait être engagée. Toutefois, l’affaire se complique du fait d’une clause d’exonération de garantie figurant dans l’acte de vente – une protection juridique classique dans ce type de transaction à prix symbolique.
La commune de Saint-Chamond, par la voix de ses représentants, maintient sa position : l’acte de vente contenait bien cette clause qui exonère le vendeur de la garantie des vices cachés. Un argument de poids qui pourrait fragiliser la démarche des plaignants. D’autant que ce cas n’est pas isolé : une autre maison cédée à 1 euro dans la même commune aurait également nécessité d’importants travaux non prévus initialement.
Le dialogue reste néanmoins ouvert entre les parties, la municipalité se montrant attentive à la situation de ces administrés. Mais l’issue de cette affaire pourrait bien créer un précédent et remettre en question l’ensemble du dispositif « maison à 1 euro » tel qu’il est actuellement proposé dans plusieurs communes françaises.
Face à ce type d’acquisition à prix symbolique, les experts conseillent une vigilance accrue et le recours systématique à des expertises approfondies, même lorsque le prix d’achat semble dérisoire. Car comme le montre cette affaire de Saint-Chamond, le véritable coût d’une maison à 1 euro peut s’avérer bien plus élevé que prévu.
Je suis Matthieu Baril, nantais, et l’assurance prêt immo, c’est mon quotidien. J’ai toujours aimé sécuriser les projets, mais imagine : un client a assuré sa cabane flottante et ça a fini en cas d’école ! Parfois, la réalité dépasse la fiction.
