Un tribunal américain a rejeté les efforts d’Apple pour suspendre une injonction découlant d’un conflit avec Epic Games, le créateur de Fortnite. En vertu de l’injonction, le fabricant de l’iPhone doit assouplir les règles applicables aux développeurs sur son App Store. Apple a immédiatement annoncé qu’elle ferait appel de la décision du tribunal.
Apple tente ainsi d’éviter que des changements potentiellement importants soient apportés à son lucratif App Store avant la date limite du 9 décembre pour effectuer ce changement, selon l’ordonnance du tribunal.
Epic a saisi la justice au sujet de la pratique d’Apple consistant à obliger les développeurs à utiliser son système de paiement in-app et à lui verser des commissions. En septembre, la juge Yvonne Gonzalez Rogers a rendu un jugement plutôt favorable à Apple, mais elle s’est dite préoccupée par le fait qu’Apple n’avait pas informé les utilisateurs des autres méthodes de paiement et a ordonné à la société de lever son interdiction de liens, boutons et messages concernant d’autres options de paiement.
Apple a fait appel de la décision et a demandé au juge de suspendre les ordonnances en attendant l’issue de l’appel. Toutefois, cela pourrait prendre plusieurs années.
Gonzalez Rogers a déclaré que l’interdiction d’informer les consommateurs sur les autres méthodes de paiement présente les caractéristiques d’un comportement antitrust naissant, notamment des taux de commission qui rendent les marges d’exploitation de l’App Store extrêmement élevées. Elle a déclaré que la décision sur le mode de paiement devrait appartenir aux consommateurs et que l’information, la transparence et le choix des consommateurs sont dans l’intérêt du public.
Apple estime qu’elle ne devrait pas être tenue de mettre en œuvre les changements commerciaux tant que tous les appels dans cette affaire ne sont pas résolus, et elle fera donc à nouveau appel de la décision. La cour d’appel pourrait accorder un sursis temporaire de la décision jusqu’au 9 décembre, selon Reuters.
