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Un guide de l’assurance emprunteur pour vous aider à prendre les meilleures décisions
Assurance emprunteur, assurance du prêteur hypothécaire ou assurance du créancier… Quel que soit son nom, son objectif reste le même : assurer le remboursement d’un prêt en cas de décès, d’incapacité ou de perte temporaire d’emploi de l’emprunteur.
Prêt d’investissement, prêt à taux réduit, prêt de cautionnement… Chaque type de crédit a ses propres caractéristiques.
Une maison, un appartement, un terrain à bâtir, un placement en SCI : la majorité des achats immobiliers sont financés par un prêt bancaire. Il s’agit le plus souvent d’un prêt remboursable, dont le remboursement du capital et des intérêts est échelonné sur la durée du prêt (sauf dans le cas d’un prêt à court terme garanti par un capital existant, où l’emprunteur ne rembourse que les intérêts et le capital est dû à la fin du prêt).
D’autres types de crédit sont disponibles pour aider à financer divers projets :
- Prêts d’accession sociale (PAS),
- prêt conventionné,
- prêt à taux zéro (PTZ),
- prêt action logement (ou 1 pour cent employeur),
- prêt d’accession sociale (PAS),
Crédit pour la rénovation, l’isolation et la transformation : crédit pour la rénovation, l’isolation et la transformation proposé par les banques, éco-prêt à 0%, prêt Action Logement
Le crédit-bail ou leasing est un contrat de location à durée déterminée dans le cadre duquel un bien (crédit-bail immobilier) ou un équipement (crédit-bail mobilier) peut être restitué ou acheté.
Crédit à la consommation accordé par une institution financière, qui affecte ou non l’achat d’un certain bien.
Cependant, quel que soit son type, un crédit immobilier non garanti ne sera jamais remboursé, à moins que l’emprunteur ne soit protégé par une assurance. C’est la base de l’assurance de prêt hypothécaire.
Comment fonctionne un contrat d’assurance emprunteur ?
Pour être clair, qu’est-ce qu’un contrat d’assurance de prêt hypothécaire exactement ? Il s’agit d’une assurance qui garantit le remboursement d’un crédit immobilier pendant toute la durée du prêt. Elle permet à l’assureur de la prendre en charge si l’un des risques assurés survient (décès, perte d’autonomie, invalidité, etc.).
Lire aussi : Les banques françaises renforcent la réglementation sur les prêts hypothécaires.
Tout savoir sur la délégation d’assurance.
Lorsqu’un emprunteur reçoit une offre de prêt bancaire à 30 jours, il reçoit également une proposition de contrat d’assurance emprunteur de groupe. C’est un contrat de groupe, et les garanties sont les mêmes quel que soit le profil de l’assuré. Cependant, depuis 2010 et la loi Lagarde, l’emprunteur est libre de refuser et d’opter pour la délégation d’assurance en choisissant un contrat d’assurance de prêt immobilier individuel. La seule condition est qu’elle présente des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
Il peut également modifier ultérieurement son contrat d’assurance en profitant d’autres options de résilience :
Cela peut être à tout moment au cours des 12 premiers mois après la signature de son offre de prêt ;
C’est une seule fois par an, à la date anniversaire de la signature de son offre de prêt.
L’objectif des textes législatifs qui ont progressivement encadré l’assurance-crédit est d’améliorer la connaissance, la protection et la liberté des emprunteurs tout en renforçant les exigences de transparence et de libre concurrence des prêteurs. Chaque loi contient de nouvelles dispositions dans le domaine de la protection des consommateurs. Parmi les plus importantes :
La loi Lagarde de 2010 permet aux emprunteurs de renoncer à l’assurance de groupe de leur banque et de choisir à la place une assurance de prêt personnel.
La loi Hamon (2014) permet à un emprunteur de modifier son assurance de prêt dans l’année qui suit sa souscription, à condition qu’il souscrive également des garanties d’un niveau au moins égal à la précédente.
L’amendement Bourquin (2017) permet de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat et ce, pendant toute la durée du crédit.
La loi sur l’assurance crédit donne aux emprunteurs non seulement plus de sécurité, mais aussi la possibilité de changer de couverture tout au long du crédit pour faire des économies.
Comprendre et choisir les conditions d’une assurance de prêt
En fonction du niveau de couverture souhaité par l’emprunteur et des critères fixés par sa banque, un contrat d’assurance de prêt sans garantie peut couvrir plusieurs formes de garanties. A distinguer :
Les garanties obligatoires, presque toujours exigées par les banques, sont la garantie décès (GD), qui s’applique en cas de décès de l’emprunteur, et la garantie d’autonomie totale et irréversible (PTIA), qui couvre l’ensemble de l’état d’invalidité.
Invalidité permanente totale (IPT), Invalidité permanente partielle (IPP), Incapacité Temporaire Totale (ITT), Perte d’emploi, Maladies non objectivables (MNO), etc.
Les exclusions de garantie désignent ce que le contrat ne couvre pas. Elles peuvent être légales (catastrophes naturelles, terrorisme, etc.) ou contractuelles (âge ou profession du prêteur, pratique d’un sport dangereux, etc.)
Les garanties sont fréquemment assorties d’un délai de grâce pendant lequel elles sont sans effet. La durée du contrat, qui va généralement de un à douze mois, varie en fonction du contrat.
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Que vous soyez jeune, senior ou que vous exerciez une profession à risque, il existe une police d’assurance pour vous.
Les types d’emprunteurs varient beaucoup, en fonction de leur situation personnelle et professionnelle.
Ces caractéristiques doivent être prises en compte par l’assurance emprunteur afin d’être la plus adaptée et la plus protectrice.
Ainsi, les jeunes et les primo-accédants peuvent envisager de souscrire un contrat d’assurance-vie comprenant un capital décès plus une PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie), une IPT (Invalidité permanente totale) et une ITT (Incapacité temporaire totale).
Les personnes âgées, ou les emprunteurs ayant des antécédents de problèmes de santé, doivent porter une attention particulière aux dispositions de leur contrat d’assurance de prêt qui sont pertinentes pour leur profil de crédit, comme l’âge limite de couverture, les limitations de garantie et les exigences médicales.
Les professions à risque, comme celles qui exposent les travailleurs à des risques ou qui sont physiquement exigeantes, peuvent nécessiter une assurance sur place offrant un niveau de protection adapté à leurs conditions de travail spécifiques.
Enfin, lors du calcul de leur quotité d’assurance, certains profils d’emprunteurs doivent faire l’objet d’une attention particulière. C’est notamment le cas des associés de SCI qui empruntent en qualité de caution morale, mais aussi des autres coemprunteurs, qui doivent tenir compte de leurs capacités de remboursement individuelles afin de répartir plus efficacement leur quotité d’assurance de prêt. La meilleure option, si elle est réalisable, est de choisir une quotité de 100 % par personne, qui est la plus protectrice.
Vous voyez de quoi je parle ? Selon le profil de l’assuré, une assurance de prêt hypothécaire peut couvrir jusqu’à 40 % du coût du prêt. Les banques et les assureurs sont tenus de communiquer le TAEA (taux effectif annuel de l’assurance prêt immobilier), le coût total de l’assurance prêt immobilier sur la durée du prêt et le montant de la cotisation mensuelle. Pour choisir le meilleur contrat d’assurance de prêt immobilier, vous devez d’abord comprendre et comparer les valeurs.
