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Le secteur de l’immobilier est particulier et se caractérise par une forte différenciation.
Il existe différents types d’acteurs dans le secteur de l‘immobilier.
Les Professionnels sur le bien Physique
D’une part, les professionnels : architectes, bureaux d’études, aménageurs, entreprises de construction, entreprises de travaux publics, entreprises d’aménagement intérieur, entreprises de rénovation, entreprises de construction de logements, entreprises de construction de logements collectifs.
Les professionnels annexes, fiance, agence, gestion
D’autre part, les professionnels immobiliers : agences immobilières, sociétés financières, sociétés de gestion d’actifs immobiliers, sociétés de gestion d’immeubles, sociétés de location et de gestion immobilière.
La variété des produits immobiliers ainsi que la multiplicité et la variété des acteurs du secteur de l’immobilier posent la question de la réglementation spécifique à chaque produit.
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En effet, le droit de l’immobilier est particulier et pose des questions propres à cette matière.
Quelle est la réglementation applicable au bail commercial ? La location d’un local commercial est-elle assimilable à une location d’appartement ? Quel est le droit applicable au bail de fonds de commerce ? Le bail commercial est-il assimilable à un bail d’appartement ? Quel est le droit applicable au bail immobilier ? Le bail immobilier est-il assimilable à un bail commercial ? Quel est le droit applicable au bail rural ? Le bail rural est-il assimilable à un bail de fonds de commerce ? Quel est le droit applicable à la location de terrains à bâtir ? La location de terrains à bâtir est-elle assimilable à la location d’appartement ?
Les questions de la réglementation de la location de fonds de commerce, de la location de terrains à bâtir et de la location de bureaux sont particulièrement importantes au regard de l’essor de l’activité de location de locaux commerciaux, de locaux d’entreprises et de locaux professionnels.
Cette réglementation particulièrement importante est l’objet de travaux de recherche depuis longtemps. En effet, certains auteurs ont vu dans l’essor du marché immobilier une nouvelle forme de « marché ». Même si cette vision est discutable, force est de constater que le secteur de l’immobilier est particulier et qu’il doit être réglementé de manière spécifique.
Il est évident qu’un droit de la location d’appartements et d’immeubles « classique » est insuffisant pour les besoins du secteur de l’immobilier.
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L’apparition de nouveaux modes de location, comme la location-vente, a amené la création d’une législation spéciale.
La location de terrains à bâtir est un secteur qui est moins réglementé que la location d’immeubles. Cependant, de nouvelles techniques de construction ont abouti à une réglementation spécifique.
Certains aspects de la réglementation de l’immobilier sont particulièrement controversés. C’est le cas de la location de main-d’œuvre. Les entreprises de travaux publics se sont vues imposer une réglementation spécifique.
Cette réglementation spécifique s’est étendue aux sociétés de construction de logements. La réglementation de ces sociétés de construction de logements est particulièrement importante en raison de l’appel d’offres organisé par les pouvoirs publics.
Enfin, la réglementation de la location de terrains à bâtir est particulièrement complexe en raison de la nouvelle technique de construction en vogue.
Les réglementations relatives aux entreprises de construction de logements et de bureaux sont particulièrement importantes en raison de l’appel d’offres organisé par les pouvoirs publics.
Les questions relatives à la réglementation de la location de terrains à bâtir font l’objet d’une législation particulière. L’essor de nouveaux modes de construction fait évoluer la législation en matière de location de terrains à bâtir.
