Un tribunal a décidé qu’un homme ayant fait une chute en se rendant à son bureau à domicile devait être couvert par l’assurance de son entreprise.
L’homme anonyme a glissé sur un escalier en colimaçon et s’est brisé le dos, selon un jugement rendu la semaine dernière par le tribunal social fédéral allemand (Bundessozialgericht).
Le tribunal a déclaré que l’homme aurait dû être protégé par l’assurance accident légale de son employeur car il avait marché directement de sa chambre à son bureau le matin, ajoutant qu’il l’avait fait sans prendre de petit-déjeuner.
La compagnie d’assurance de l’employeur a refusé de couvrir l’accident. Le tribunal régional de la sécurité sociale a estimé que le fait pour le requérant de marcher de sa chambre à son bureau à domicile était un « acte préparatoire non assuré qui précède simplement l’activité réelle », comme l’indique la traduction du jugement.
Toutefois, la Cour supérieure d’aide sociale a ensuite déclaré qu’elle considérait ce « premier déplacement matinal du lit au bureau à domicile comme un déplacement professionnel assuré », et la Cour fédérale d’aide sociale a ensuite confirmé cette décision.
La Cour sociale fédérale allemande a expliqué que lorsque « l’activité assurée est exercée au domicile de l’assuré ou à un autre endroit, la protection d’assurance est assurée dans la même mesure que lorsque l’activité est exercée dans les locaux de l’entreprise. »
Elle a précisé que la loi s’applique aux lieux de télétravail, qui sont considérés comme des « postes de travail informatiques installés de façon permanente par l’employeur dans les locaux privés des salariés. »
L’accent a été mis sur l’amélioration des droits des télétravailleurs, car beaucoup d’entre eux ont été contraints de travailler à domicile à la suite de la pandémie de coronavirus. En octobre, le Portugal a adopté une nouvelle législation du travail qui interdit notamment aux patrons de contacter les employés en dehors des heures de travail.
La réglementation impose également aux employeurs de contribuer aux frais de leurs employés liés au travail à domicile, tels que l’internet et l’électricité.
En janvier, les législateurs du Parlement européen ont également voté en faveur de l’introduction d’un projet de loi sur le « droit à la déconnexion », à mettre en œuvre dans l’ensemble du bloc, qui permettrait aux employés d’éteindre leurs appareils professionnels à la fin de la journée.
