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En bref : • Le CCSF présente son rapport 2024-2025 avec des avancées dans l'épargne et l'assurance, notamment la création de l'Observatoire des produits d'épargne financière (OPEF). • Un renforcement de l'encadrement des assurances obsèques a été adopté suite à des pratiques abusives identifiées par la DGCCRF. • Des efforts sont déployés pour améliorer la lisibilité des contrats de complémentaire santé et de prévoyance, avec un bilan prévu à l'automne 2025. • Le CCSF soutient la création d'un contrat de dépendance solidaire rattaché aux mutuelles santé responsables. • L'assurance emprunteur reste un chantier en cours, avec des analyses nécessaires sur l'application de la loi Lemoine et les sanctions récentes contre certaines banques. |
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) présente son rapport d’activité pour 2024-2025, mettant en lumière les avancées significatives dans les domaines de l’épargne, de la santé et de l’assurance. Alors que plusieurs projets ont été menés à bien, le thème de l’assurance emprunteur, en revanche, nécessite encore des travaux complémentaires, surtout face à un contexte marqué par des sanctions croissantes de la DGCCRF à l’encontre de certaines banques.
Sommaire
Avancées clés en matière d’épargne et d’assurance
À l’été 2024, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a fixé au CCSF une feuille de route comprenant plusieurs priorités. Voici les principaux axes :
- Renforcement de la transparence dans l’épargne
- Amélioration des contrats d’assurance obsèques
- Évaluation des pratiques d’assurance emprunteur
- Adaptation de la réglementation anti-blanchiment
En juillet 2025, Catherine Julien-Hiebel, présidente du CCSF, a souligné que parmi ces missions, quatre ont été finalisées et trois sont en bonne voie. L’une des avancées majeures est l’établissement d’un Observatoire des produits d’épargne financière (OPEF), offrant une nouvelle transparence aux épargnants.
L’Observatoire des produits d’épargne financière (OPEF)
L’OPEF, introduit par la loi Industrie verte, a publié son premier rapport en juillet 2025. Ce document fournit une comparaison entre les frais, performances et caractéristiques des divers supports d’épargne, notamment :
| Type de support | Frais | Performance |
|---|---|---|
| Assurance vie | 1.5% | 4% |
| Plan Épargne Retraite | 1.2% | 3.5% |
| Comptes à terme | 0.5% | 2.5% |
Cette initiative vise à améliorer la clarté des informations pour les épargnants et à stimuler la concurrence entre les établissements comme Crédit Agricole, AXA, CNP Assurances, et d’autres.
Assurance obsèques : un encadrement renforcé
Le CCSF a également agi face aux problèmes signalés dans le domaine des assurances obsèques. Un avis unanimement adopté le 8 octobre 2024 a permis un renforcement des encadrements, nécessaire en raison des pratiques abusives trouvées par la DGCCRF. Parmi ces pratiques, on note :
- Clauses abusives
- Informations incomplètes
- Documents commerciaux trompeurs
Le CCSF a proposé des solutions pour garantir une meilleure information pour les souscripteurs, tout en s’assurant que les offres soient transparentes.
Des résultats concrets
Les différentes autorités telles que l’ACPR et la Médiation de l’assurance ont signalé des manquements dans l’application des recommandations concernant ces contrats, ce qui alimente davantage le besoin de réformes dans ce secteur.
Santé et prévoyance : vers une lisibilité accrue des contrats
Dans le domaine de la santé, des efforts continus sont déployés pour faciliter la compréhension des contrats de complémentaire santé et de prévoyance. Ces démarches visent à rendre les informations essentielles accessibles aux assurés. Voici quelques actions entreprises :
- Engagement des organismes complémentaires à simplifier leurs documents
- Suivi de la mise en œuvre des recommandations par le CCSF
| Type de contrat | Clarté des conditions | Évaluation prévue |
|---|---|---|
| Mutuelles santé | Amélioration continue | Automne 2025 |
| Assurances prévoyance | Besoin de clarification | Automne 2025 |
Un bilan détaillé sera publié à l’automne 2025, pour évaluer l’implémentation des standards de clarté par les organismes comme Malakoff Humanis et Groupama.
Dépendance : une proposition de contrat solidaire
Le CCSF a exprimé son soutien à la création d’un contrat de dépendance solidaire, rattaché aux mutuelles santé responsables. Cette initiative, validée en janvier 2024, a pour but d’élargir la base de cotisants tout en maîtrisant les cotisations. Les parties prenantes comprennent :
- Pouvoirs publics
- Employeurs
- Assurés
- Organismes assureurs
Le modèle proposé est basé sur une gouvernance collégiale, envisageant des propositions de lois pour une législation durable permettant un meilleur soutien aux personnes en perte d’autonomie.
Assurance emprunteur : un chantier toujours en cours
En dépit des progrès dans d’autres domaines, l’assurance emprunteur reste un sujet délicat. Le CCSF doit encore analyser les difficultés d’application de la loi Lemoine, laquelle permet aux emprunteurs de changer d’assurance à tout moment. La répercussion des récentes sanctions infligées par la DGCCRF aux banques comme BNP Paribas et La Banque Postale sera davantage étudiée.
- État des lieux du marché
- Identification des freins à la concurrence
- Propositions d’améliorations concrètes
Les conclusions du CCSF pourraient redéfinir le rapport de force entre les banques traditionnelles et les assureurs alternatifs tels que Generali et Macif, impactant considérablement les choix des assurés.
Je m’appelle Thierry Jacques, niçois, et l’actu assurance, c’est mon quotidien. J’ai toujours aimé anticiper l’imprévisible. Un jour, une clause oubliée a sauvé tout un immeuble. Comme quoi, le diable se cache dans les détails… et parfois, il sauve la mise !
