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Une autre question que vous vous posez peut-être est la suivante : quel est l’appartement idéal pour le LMNP ?
Le LMNP peut investir dans tous types de biens immobiliers, que ce soit des appartements ou des maisons, avec ou sans jardin ou des immeubles de logements.
En effet, comme pour le régime micro-foncier, c’est la surface des biens immobiliers qui est prise en compte pour le calcul de l’avantage fiscal.
En ce qui concerne les logements acquis à titre de résidence principale, ils doivent être loués pendant un délai de 9 ans à compter de leur acquisition et en cas de décès de l’emprunteur, le bien pourra être transmis à son conjoint, en cas d’impossibilité de cette transmission, il sera transmis à ses enfants ou petits-enfants.
De même que pour le régime micro-foncier, le bien acquis doit être loué pendant au moins 6 ans aux ascendants ou aux descendants du LMNP, à condition que l’aide ait été versée depuis au moins 3 ans.
En ce qui concerne les logements loués à titre de résidence secondaire, le bien acquis doit être loué pendant 6 ans à compter de sa mise en location.
En cas de décès de l’emprunteur, le bien pourra être transmis à son conjoint, en cas d’impossibilité de cette transmission, il sera transmis à leurs enfants ou petits-enfants.
De même que pour le régime micro-foncier, le bien acquis doit être loué pendant au moins 3 ans à un ascendant ou un descendant du LMNP, à condition que l’aide ait été versée depuis au moins 2 ans.
Sachez également que le LMNP peut utiliser les livrets A pour financer son achat, sous réserve de ne pas dépasser 50% du montant de l’apport personnel.
Le LMNP peut aussi souscrire des assurances vie, avec des objectifs de réalisation d’un capital ou d’une rente viagère.
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Les conditions d’imposition en cas de décès de l’emprunteur
Comme pour le régime micro-foncier, le LMNP peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, l’avantage fiscal étant calculé sur l’ensemble des versements effectués par le bénéficiaire pour l’achat du bien.
Cependant, les conditions d’imposition sont différentes, en effet, une partie de la réduction d’impôt est reportée et imputée sur la déclaration de revenus de chaque enfant du LMNP. Cette partie de l’impôt est portée à la déclaration du parent du bénéficiaire à l’âge de 25 ans.
Pour le régime micro-foncier, aucune partie de la réduction d’impôt n’est reportée et imputée sur la déclaration de revenus de chaque enfant du bénéficiaire.
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Exemple de LMNP :
Un emprunt de 300.000€ est financé par un parent l’ayant souscrit pour son enfant et le bénéficiaire est le fils du parent.
Le montant des versements du parent est de 300.000€ et le montant de la réduction d’impôt est de 40.000€.
Le parent du bénéficiaire a un impôt à payer de :
1. prélèvements sociaux sur les revenus 2.5% de 40.000€ x 1.5% (montant de la réduction d’impôt) = 650€ 3. impôt sur le revenu 20% de 40.000€ x 10% = 4.000€ 4. impôt sur le revenu 20% de l’impôt sur le revenu = 800€ 5. impôt sur le revenu 20% de l’impôt sur le revenu + 650€ = 950€
Dans ce cas, le parent du bénéficiaire a un revenu imposable de 950€.
De même, pour le régime micro-foncier, la réduction d’impôt est imputée sur le revenu global du bénéficiaire à l’âge de 18 ans.
