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En bref : • Le gouvernement français prévoit de supprimer certaines niches fiscales "inutiles" pour économiser environ 8 milliards d'euros, soit 10% du coût total de ces avantages fiscaux. • La ministre Amélie de Montchalin cible prioritairement les dispositifs bénéficiant à très peu de contribuables, parfois moins de 100 personnes. • Plusieurs niches à faible audience sont potentiellement visées, comme le dispositif Denormandie, "Loc'Avantages" ou diverses exonérations spécifiques. • Les grandes niches fiscales largement utilisées (services à la personne, garde d'enfants) devraient être préservées. • L'enjeu reste important car les petites niches facilement identifiables ne représentent que quelques millions d'euros, loin des 8 milliards d'économies espérées. |
Le gouvernement français envisage de supprimer certaines niches fiscales jugées « inutiles », particulièrement celles qui ne bénéficient qu’à un nombre très restreint de contribuables, selon les récentes déclarations d’Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics.
Sommaire
Un objectif d’économie substantiel
Avec 467 avantages fiscaux représentant un coût annuel de 85 milliards d’euros pour l’État, la ministre estime qu’une réduction de 10% de ces niches permettrait d’économiser environ 8 milliards d’euros. Sa priorité : cibler les dispositifs qui profitent à très peu de Français, parfois moins de 100 contribuables.
« On préfère avoir des impôts qui soient potentiellement plus bas pour tout le monde plutôt que d’avoir des impôts élevés avec certains qui, eux, ont de très fortes réductions d’impôts », a expliqué la ministre lors d’une intervention sur TF1 ce 16 avril.
Des pistes potentielles mais peu détaillées
Si le cabinet ministériel reste discret sur les dispositifs spécifiquement visés, l’analyse des documents annexés au projet de loi de finances 2025 permet d’identifier plusieurs niches fiscales à faible audience :
- Le dispositif Denormandie pour la rénovation de logements anciens mis en location (1.497 bénéficiaires pour 5 millions d’euros)
- « Loc’Avantages » offrant jusqu’à 65% de réduction d’impôts pour la mise en location de logements (1.825 ménages, 5 millions d’euros)
- L’exonération partielle des gains de cession de valeurs mobilières détenues à l’étranger par des personnes « impatriées » (1.071 ménages, 3 millions d’euros)
- La réduction d’impôt pour restauration d’objets classés monuments historiques (793 ménages, 1 million d’euros)
- La déduction des dépenses d’amélioration des propriétés non bâties (390 ménages, 1 million d’euros)
- L’exonération des indemnités versées aux victimes des essais nucléaires français (198 ménages, 1 million d’euros)
Les grandes niches préservées
La ministre s’est montrée rassurante concernant les dispositifs largement utilisés par les Français. Ainsi, les crédits d’impôt pour les services à la personne (4,7 millions de bénéficiaires pour 6,86 milliards d’euros) et pour la garde d’enfants (1,9 million de foyers pour 1,7 milliard d’euros) ne seraient pas concernés par cette révision.
Le travail d’identification des niches « inutiles » se poursuit avec les parlementaires, mais le défi reste entier : les petites niches facilement identifiables ne représentent que quelques millions d’euros d’économies, bien loin des 8 milliards espérés.
Moi, c’est Carine Faure, de Lille. Le crédit immobilier, c’est mon terrain de jeu. J’ai toujours aimé voir des rêves se concrétiser, mais ce qui me surprend ? Certains transforment un simple prêt en aventure familiale rocambolesque. L’immobilier, c’est de l’émotion pure.
