La Chine va resserrer l’accès des entreprises nationales aux bourses étrangères dans les secteurs où les investissements directs étrangers sont interdits. C’est ce qu’ont annoncé aujourd’hui la Commission nationale chinoise du développement et de la réforme (NDRC) et le ministère du commerce. Les entreprises concernées devront d’abord demander une exemption. À partir du 1er janvier 2022, les investisseurs étrangers ne seront pas autorisés à participer à la gestion de ces entreprises et leur participation totale sera limitée à 30 %. Dans le même temps, un investisseur étranger ne sera pas autorisé à détenir plus de dix pour cent des parts.
La liste actualisée des secteurs où les investissements directs étrangers ne sont pas autorisés comprend désormais les établissements d’enseignement obligatoire, voire les journaux télévisés. En outre, les investissements étrangers sont limités dans divers autres secteurs, de l’édition à l’énergie nucléaire en passant par les télécommunications.
De nombreuses entreprises chinoises utilisent une structure de propriété compliquée, connue sous l’acronyme VIE (Variable Interest Entity), pour s’introduire en bourse à l’étranger. Le principe est le suivant : la société mère chinoise crée une entreprise, généralement dans un paradis fiscal, et les deux sociétés concluent ensuite un accord d’intérêt économique. Les investisseurs n’achètent donc pas une participation dans la société chinoise, mais dans une autre société portant le même nom et reprenant les activités économiques de la société d’origine.
Le ministère chinois du commerce a interprété les nouvelles règles comme un assouplissement de la politique. « La Chine explore les moyens de permettre aux entreprises des secteurs inaccessibles aux investissements étrangers de s’inscrire sur les bourses étrangères sous certaines conditions », a déclaré le ministère dans un communiqué distinct.
Les nouvelles règles de la Chine sur les cotations à l’étranger par des formes chinoises atténueront ainsi l’incertitude réglementaire qui a ébranlé les marchés financiers cette année et bloqué les projets des entreprises chinoises de coter leurs actions sur des bourses étrangères, a souligné Reuters. En juillet, la cotation de Didi Global aux États-Unis a suscité une vive réaction des autorités chinoises. Les investisseurs ont ensuite craint que Pékin n’ordonne à toutes les entreprises chinoises qui utilisent la structure VIE de retirer leurs actions des marchés étrangers.
