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En bref : • Le droit à l'oubli permet de ne pas mentionner certains antécédents médicaux (cancer ou hépatite C) dans les questionnaires d'assurance emprunteur, 5 ans après la fin du traitement. • Depuis la loi Lemoine (2022), le questionnaire médical n'est plus obligatoire pour les crédits remboursés avant 60 ans si la part assurée est inférieure à 200 000€. • Pour les pathologies non couvertes par le droit à l'oubli, la grille de référence AERAS propose des conditions d'assurance adaptées selon la maladie et le délai post-traitement. • Ce dispositif s'applique aux prêts immobiliers, crédits à la consommation affectés et prêts professionnels dont l'échéance intervient avant 71 ans. |
Figure-vous que chaque année, des milliers de personnes guéries d’un cancer ou d’une hépatite C se voient encore pénalisées dans leur projet immobilier. Comme si leur bataille contre la maladie n’avait pas suffi ! Heureusement, le droit à l’oubli change la donne. Mais savez-vous vraiment comment il fonctionne et s’il s’applique à votre situation ?
Sommaire
Le droit à l’oubli : quand la seconde chance devient la loi
Vous avez déjà rempli un questionnaire médical pour une assurance de prêt ? Ces documents peuvent ressembler à de vrais interrogatoires. Particulièrement anxiogènes quand on a eu un problème de santé sérieux dans le passé.
Le droit à l’oubli, c’est cette possibilité magique de ne pas mentionner certains antécédents médicaux sur le questionnaire exigé par votre assureur. Une bouffée d’oxygène pour ceux qui ont vaincu une maladie grave et veulent simplement avancer dans leur vie.
Ce dispositif a été introduit dans le cadre de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) et renforcé par la loi du 26 janvier 2016. L’objectif ? Rétablir l’égalité entre tous les emprunteurs. Parce que survivre à une maladie grave ne devrait pas être suivi d’une double peine financière, vous ne trouvez pas ?
Qui peut bénéficier de ce droit et dans quelles conditions ?
Attention, ce n’est pas un sésame universel. Le droit à l’oubli concerne uniquement :
- Les crédits à la consommation affectés
- Les prêts immobiliers
- Les prêts professionnels pour l’acquisition de locaux ou de matériel
Et surtout, l’échéance de votre contrat doit intervenir avant votre 71e anniversaire. Eh oui, même les super-pouvoirs juridiques ont leurs limites !
Côté santé, seuls deux types de pathologies sont concernés : le cancer et l’hépatite C. La condition ? Que la fin de votre protocole thérapeutique remonte à plus de 5 ans au moment de votre demande, et qu’aucune rechute n’ait été constatée. Simple et clair.
Questionnaire de santé : le grand déballage devient facultatif
Parlons franchement : personne n’aime raconter ses problèmes de santé à un inconnu, surtout quand on sait que chaque réponse peut faire grimper la facture. C’est pourtant ce que demandent traditionnellement les assureurs pour évaluer le « risque » que vous représentez.
Si vous fumez, si vous êtes en surpoids ou si vous souffrez d’hypertension, l’assureur peut appliquer ce qu’on appelle une surprime. Autrement dit, vous payez plus cher qu’un assuré « standard ». Pas très réjouissant, n’est-ce pas ?
Bonne nouvelle ! Depuis la loi Lemoine de 2022, le questionnaire médical n’est même plus obligatoire dans certains cas :
- Si votre crédit est remboursé avant votre 60e anniversaire
- Et si la part assurée par personne est inférieure à 200 000 €
Dans ce cas, vous ne devez fournir aucune information sur votre santé. Zéro. Nada. Une vraie révolution entrée en vigueur depuis le 1er juin 2022.
L’évolution qui change tout : de 10 à 5 ans
Jusqu’en 2022, le droit à l’oubli concernait uniquement les cancers et imposait un délai de 10 ans après la fin des traitements pour les personnes diagnostiquées après 21 ans. C’était long. Trop long.
Aujourd’hui, ce délai a été réduit à 5 ans pour tous les cancers et l’hépatite C, sans distinction d’âge. C’est une avancée majeure qui permet aux anciens malades d’accéder bien plus rapidement au crédit immobilier dans des conditions normales – sans surprime ni exclusion de garantie.
Concrètement ? Des économies substantielles sur vos cotisations et la fin d’une discrimination financière qui n’avait que trop duré.
Et si je ne rentre pas dans les cases du droit à l’oubli ?
La vie est rarement binaire, et votre situation médicale peut ne pas correspondre exactement aux critères du droit à l’oubli. Pas de panique ! D’autres solutions existent.
La grille de référence AERAS : votre plan B
La convention AERAS a établi une grille de référence qui liste des pathologies permettant un accès à l’assurance dans des conditions proches de la normale. Ces maladies doivent être déclarées (contrairement au droit à l’oubli), mais elles n’entraînent pas systématiquement de surprime ou des exclusions.
Voici quelques exemples tirés de cette grille :
| Pathologie | Délai post-traitement | Conditions d’assurance |
|---|---|---|
| Cancer du testicule | 3 ans | Conditions standard possibles |
| Cancer du sein in situ | 1 an | Conditions standard possibles |
| Mélanome de la peau | 1 an | Conditions standard possibles |
| Leucémie myéloïde chronique | 5 ans depuis le diagnostic | Surprime plafonnée à 150% |
| Mucoviscidose | Entre 18 et 40 ans | Surprime plafonnée à 400% pour prêt de 10 ans max |
Les lois qui vous protègent aussi
Le législateur a multiplié les mesures pour faciliter l’accès au crédit pour tous :
- La loi Lagarde (2010) vous permet de choisir une assurance externe à votre banque
- La loi Lemoine (2022) vous autorise à changer d’assurance de prêt à tout moment sans frais
Ces dispositifs vous donnent la liberté de faire jouer la concurrence et d’économiser parfois plusieurs dizaines de milliers d’euros sur la durée d’un prêt. C’est loin d’être négligeable, vous en conviendrez !
Comment optimiser son choix d’assurance emprunteur ?
Bon, soyons honnêtes : tous les assureurs doivent respecter le droit à l’oubli, donc ce n’est pas un critère de différenciation. Par contre, leurs tarifs, leurs garanties et leur réactivité peuvent varier énormément.
J’ai connu Éric, un ami de 42 ans, guéri d’un cancer depuis 6 ans. Il pensait devoir payer une fortune pour son assurance de prêt. En comparant une dizaine d’offres, il a finalement obtenu un taux tout à fait standard et économisé plus de 15 000 € sur 20 ans. Pas mal, non ?
Pour trouver la perle rare, rien ne vaut les comparateurs en ligne. En quelques minutes, vous pouvez identifier les offres qui correspondent vraiment à votre profil, sans avoir à contacter individuellement des dizaines d’assureurs.
Que retenir sur le droit à l’oubli ?
Pour faire simple :
- Cancer ou hépatite C guéris depuis plus de 5 ans = droit à l’oubli
- Crédit inférieur à 200 000 € remboursé avant vos 60 ans = pas de questionnaire médical
- Autres pathologies = consultez la grille AERAS
- Dans tous les cas = comparez les offres d’assurance
Et n’oubliez pas : le droit à l’oubli s’applique aux prêts immobiliers et aux crédits à la consommation dont l’échéance intervient avant votre 71e anniversaire.
La seconde chance n’est plus un privilège, mais un droit
Vous savez ce qui me fascine dans cette évolution ? C’est qu’on reconnaît enfin que la guérison devrait être complète – médicalement ET socialement. Après tout, qui n’a pas droit à un nouveau départ ? Et vous, avez-vous déjà été confronté à des difficultés d’assurance liées à votre santé ? J’aimerais vraiment connaître votre expérience.
Je suis Matthieu Baril, nantais, et l’assurance prêt immo, c’est mon quotidien. J’ai toujours aimé sécuriser les projets, mais imagine : un client a assuré sa cabane flottante et ça a fini en cas d’école ! Parfois, la réalité dépasse la fiction.
