L’Autriche, la Grande-Bretagne, la France, l’Italie, l’Espagne et les États-Unis ont accepté de passer à un nouvel accord fiscal mondial en lieu et place de leurs taxes nationales sur les services numériques.
Les pays l’ont annoncé dans une déclaration commune. Les taxes nationales sur les services numériques ont été critiquées par Washington, qui affirme qu’elles ciblent les entreprises américaines et menace d’imposer des mesures de rétorsion.
Les pays européens ont accepté de supprimer leurs taxes nationales sur les services numériques dans le cadre d’un accord sur les nouvelles règles de la fiscalité internationale des entreprises. Près de 140 pays ont approuvé l’accord au début du mois.
Dans le cadre du compromis négocié, les États-Unis ont accepté d’abandonner les mesures de rétorsion commerciale proposées à l’encontre de ces pays, Washington justifiant ces mesures de rétorsion par le fait que les taxes étaient injustes et discriminatoires à l’égard des entreprises américaines, rapporte Reuters.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé au début du mois que la communauté internationale était parvenue à un accord qui garantira que les sociétés multinationales seront soumises à un taux d’imposition minimal de 15 % à partir de 2023. Les modifications convenues du système fiscal international ont été approuvées par 136 pays et juridictions qui représentent plus de 90 % du produit intérieur brut (PIB) mondial.
Cet accord vise à garantir que les grandes entreprises paient leur juste part d’impôts partout où elles exercent leurs activités et génèrent des bénéfices. L’OCDE prévoit que les pays dans leur ensemble gagneront environ 150 milliards de dollars (environ 3,3 trillions de CZK) par an en recettes fiscales supplémentaires grâce à l’accord. L’accord devrait également entraîner un transfert de plus de 125 milliards de dollars d’impôts vers les pays où les multinationales réalisent des bénéfices.
