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Pékin ne veut pas de sociétés dont les propriétaires ne sont pas clairement identifiés sur les marchés boursiers étrangers – Économie –

La Chine veut interdire aux entreprises d’être cotées sur des bourses étrangères par le biais d’une structure de propriété complexe connue sous l’acronyme VIE, a rapporté Bloomberg, citant des sources bien informées. Pékin comble ainsi une faille par laquelle les entreprises technologiques chinoises ont levé des capitaux étrangers, selon le rapport.

Les entreprises chinoises ayant des structures VIE sur les bourses américaines et de Hong Kong devront procéder à des ajustements pour rendre leurs structures de propriété plus transparentes lors des inspections réglementaires, ont indiqué les sources. Les détails des règles proposées sont encore en cours de discussion. La Commission chinoise de réglementation des valeurs mobilières (CSRC) a déclaré sur son site web que les rapports des médias faisant état d’une interdiction similaire étaient faux.

L’abréviation VIE vient des mots anglais Variable Interest Entity. Le principe est le suivant : la société mère chinoise crée une filiale, généralement dans un paradis fiscal, et les deux sociétés concluent ensuite un accord d’intérêt économique. Les investisseurs n’achètent donc pas une participation dans la société chinoise, mais dans une société portant le même nom.

L’interdiction, conçue en partie pour répondre aux préoccupations relatives à la sécurité des données, est l’un des changements inclus dans un nouveau projet de règles chinoises pour les cotations en bourse à l’étranger qui, selon des sources, pourrait être finalisé dès ce mois-ci. Les entreprises utilisant une structure VIE pourront toujours procéder à des offres publiques initiales (IPO) à Hong Kong si les régulateurs l’approuvent.

Bien qu’une interdiction générale de la structure VIE ne soit pas envisagée, un arrêt des cotations à l’étranger et un examen supplémentaire des offres publiques initiales à Hong Kong signifieraient que le modèle ne serait plus un moyen viable pour de nombreuses start-ups d’entrer sur les marchés des capitaux. Les régulateurs ont conseillé à certaines banques d’investissement de cesser de préparer de nouvelles opérations impliquant des VIE, selon des sources.

La restriction de ce voyage vers les bourses étrangères s’inscrit dans le cadre d’une campagne menée depuis un an pour freiner la croissance fulgurante du secteur de l’internet en Chine et ce que Pékin a décrit comme l’expansion effrénée des capitaux privés. Cette voie est utilisée depuis une vingtaine d’années par des géants de la technologie tels qu’Alibaba Group et Tencent, qui contournent les restrictions sur les investissements étrangers. Elle risque de contrarier les ambitions d’entreprises telles que ByteDance, qui envisagent d’entrer en bourse en dehors de la Chine continentale.

Cette décision menacerait également un secteur d’activité lucratif pour les banques de Wall Street, qui ont aidé près de 300 entreprises chinoises à lever environ 82 milliards de dollars (1,8 trillion de livres sterling) par le biais d’introductions en bourse aux États-Unis au cours de la dernière décennie.

Benedicte

Written by Benedicte

Bénédicte est experte en fiscalité. En charge de cette section sur notre média, Bénédicte vous partage son expertise au travers d'articles de blogs et d'actualité. Retrouvez régulièrement les dernières informations et législations concertant la fiscalité en France et à l'étranger.

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