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En bref : • Le Conseil a prolongé d'un an, jusqu'au 12 novembre 2022, les mesures restrictives concernant les forages non autorisés de la Turquie en Méditerranée orientale. • Ces sanctions incluent le gel des avoirs, l'interdiction de voyager dans l'UE et l'interdiction de mise à disposition de fonds pour les personnes et entités listées. • Actuellement, deux personnes font l'objet de ces sanctions. • La décision entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'UE. |
À la suite d’un réexamen du cadre des mesures restrictives prises en réponse aux activités de forage non autorisées de la Turquie en Méditerranée orientale, le Conseil a adopté aujourd’hui une décision visant à prolonger le régime d’un an, jusqu’au 12 novembre 2022.
L’Union européenne continuera à pouvoir imposer des mesures restrictives ciblées aux personnes ou entités responsables ou impliquées dans des activités de forage non autorisées liées aux hydrocarbures en Méditerranée orientale. Ces mesures restrictives consistent en un gel des avoirs des personnes et entités figurant sur la liste, ainsi qu’en une interdiction de voyager dans l’UE pour les personnes et entités figurant sur la liste. En outre, il est interdit aux personnes et entités de l’UE de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités figurant sur la liste.
Actuellement, deux personnes font l’objet de sanctions.
La décision entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Source : APPE-MPA
Je m’appelle Thierry Jacques, niçois, et l’actu assurance, c’est mon quotidien. J’ai toujours aimé anticiper l’imprévisible. Un jour, une clause oubliée a sauvé tout un immeuble. Comme quoi, le diable se cache dans les détails… et parfois, il sauve la mise !
