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En bref : • La sclérose en plaques (SEP) est considérée comme un risque aggravé par les assureurs, entraînant souvent des surprimes ou des exclusions de garanties pour l'assurance emprunteur. • Plusieurs stratégies existent pour obtenir une assurance de prêt avec la SEP : comparer les offres, opter pour la délégation d'assurance et faire appel à un courtier spécialisé. • La loi Lemoine permet l'exonération du questionnaire de santé pour des prêts inférieurs à 200 000€ et la convention AERAS facilite l'accès à l'assurance pour les personnes à risque aggravé. • Des alternatives comme l'hypothèque, le cautionnement d'un tiers ou le nantissement de capital peuvent être envisagées en cas de refus d'assurance. |
La sclérose en plaques (SEP) est une affection neurologique qui touche de plus en plus de personnes dans le monde. En 2025, alors que la Journée mondiale de la sclérose en plaques célèbre son importance, la question de l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes atteintes de cette maladie soulève des inquiétudes. Quelles sont les solutions disponibles pour obtenir une assurance de prêt immobilier dans ce contexte ?
Sommaire
Assurance emprunteur et sclérose en plaques : un défi à relever
Pour un particulier souhaitant acheter un bien immobilier, l’assurance emprunteur est souvent une exigence des banques. Ce produit financier garantit le remboursement du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur, notamment due à une invalidité, décès ou incapacité de travail. Cependant, lorsque la santé de l’emprunteur est affectée par une pathologie comme la sclérose en plaques, les conditions de souscription peuvent devenir particulièrement complexes.
Les spécificités de l’assurance emprunteur en cas de SEP
En raison de l’évolution potentiellement imprévisible de cette maladie, les assureurs considèrent souvent la SEP comme un risque aggravé de santé. Cela peut se traduire par :
- Des surprimes sur les cotisations d’assurance.
- Des exclusions de certaines garanties, telles que la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
- Une période d’observation prolongée pour évaluer l’évolution de la maladie.
- Un refus d’assurer si le risque d’invalidité est jugé trop élevé.
| Type de couverture | Exemples d’assureurs |
|---|---|
| Assurance emprunteur standard | Groupama, Aviva, MAAF |
| Assureurs spécialisés pour risques aggravés | Allianz, Covéa, Axa |
Stratégies pour obtenir une assurance emprunteur
Malgré les difficultés, il est possible pour une personne atteinte de sclérose en plaques de bénéficier d’une assurance de prêt immobilier. Pour cela, il est crucial de :
- Comparer les offres d’assurance disponibles sur le marché.
- Considérer la délégation d’assurance, qui permet de choisir un assureur différent de celui proposé par la banque.
- Faire appel à un courtier spécialisé qui peut négocier des conditions adaptées.
Les courtiers comme ceux d’Ymanci, spécialisés dans ce domaine, peuvent aider à dénicher des contrats compétitifs avec des garanties adaptées, permettant ainsi d’économiser plusieurs milliers d’euros.
Exonération de questionnaire de santé
Dans certains cas, si le montant du prêt est inférieur à 200 000 euros et que la durée de remboursement ne dépasse pas le 60e anniversaire de l’emprunteur, le questionnaire de santé peut ne pas être requis. Cela fait partie de la loi Lemoine mise en place pour faciliter l’accès à l’assurance de prêt. Il est recommandé de préparer soigneusement tout document nécessaire pour appuyer la demande d’assurance, y compris :
- Les résultats d’examens médicaux.
- Les comptes-rendus médicaux.
- Une lettre de votre médecin décrivant votre état de santé actuel.
Le rôle de la convention AERAS
Le dispositif AERAS (« Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») a été mis en place pour aider les personnes souffrant de maladies graves, y compris la sclérose en plaques, à accéder à une couverture d’assurance. Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de respecter certaines conditions, comme le montant du prêt ne dépassant pas 320 000 euros.
Les droits de l’emprunteur
Avec la loi Lemoine de 2022, les emprunteurs ont également le droit de changer d’assureur sans pénalité à tout moment, tant que les nouvelles garanties sont équivalentes à celles du contrat initial. Cette flexibilité permet d’optimiser les coûts et d’améliorer la couverture, un aspect précieux pour ceux ayant des antécédents de santé. Voici quelques avantages de ces lois :
- Possibilité de changer d’assureur facilement.
- Éviter les exclusions de garantie grâce à une meilleure comparaison des offres.
- Économiser jusqu’à 15 000 euros sur l’assurance emprunteur.
| Dispositif | Description |
|---|---|
| Convention AERAS | Facilite l’accès à l’assurance pour les personnes à risque aggravé. |
| Loi Lemoine | Permet de changer d’assurance à tout moment et sans pénalité. |
Les alternatives en cas de refus d’assurance
Dans certains cas, les assureurs peuvent refuser de couvrir une personne atteinte de sclérose en plaques. Néanmoins, il existe plusieurs solutions alternatives, telles que :
- Recourir à l’hypothèque sur un bien immobilier déjà possédé.
- Considérer le cautionnement d’une personne tierce.
- Utiliser le nantissement d’un capital, comme un contrat d’assurance-vie.
Conclusion sur les démarches vers l’assurance emprunteur
Réussir à sécuriser une assurance de prêt immobilier en tant que personne souffrant de sclérose en plaques peut nécessiter une bonne préparation et un accompagnement adapté. Plusieurs leviers peuvent être actionnés, comme les dispositifs de la convention AERAS et la possibilité de délégation d’assurance, offrant ainsi une meilleure chance de concrétiser un projet immobilier.
Les personnes intéressées devraient consulter des professionnels tels que la Société Générale Insurance ou BNP Paribas Assurance pour obtenir des conseils personnalisés et explorer les diverses options qui s’offrent à elles.
Je m’appelle Thierry Jacques, niçois, et l’actu assurance, c’est mon quotidien. J’ai toujours aimé anticiper l’imprévisible. Un jour, une clause oubliée a sauvé tout un immeuble. Comme quoi, le diable se cache dans les détails… et parfois, il sauve la mise !
