Apprenez comment la loi Lemoine change complètement l’assurance de votre prêt immobilier et apporte plus de liberté et de sécurité aux personnes qui empruntent.
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Compréhension de la loi Lemoine et des prêts immobiliers concernés
Les règles de la loi Lemoine concernent principalement les prêts immobiliers, que ce soit pour acheter une maison pour y vivre ou à des fins professionnelles.
Cependant, elle ne s’applique pas aux prêts à la consommation ni aux regroupements de crédits qui ne sont pas exclusivement liés à l’immobilier. Son objectif est d’aider les emprunteurs en leur offrant davantage de flexibilité dans la gestion de leur assurance de prêt.
La flexibilité apportée aux particuliers dans la résiliation de l’assurance emprunteur
Une grande nouveauté pour les personnes ayant un prêt immobilier : ils peuvent désormais résilier leur assurance emprunteur à tout moment.
À partir du 1er juin 2022 pour les nouveaux emprunteurs et à partir du 1er septembre 2022 pour ceux qui ont déjà un contrat en cours, cette avancée élimine les contraintes liées aux délais de préavis ou aux échéances annuelles.
Cependant, les assurances alternatives doivent offrir des garanties équivalentes à celles de l’assurance d’origine.
L’impact de la loi sur les anciens malades : le droit à l’oubli révisé
La loi Lemoine raccourcit considérablement le temps d’attente pour le droit à l’oubli pour les personnes ayant souffert de certaines maladies telles que le cancer ou l’hépatite C.
Auparavant, ces anciens malades devaient attendre 10 ans après la fin de leur traitement pour bénéficier de ce droit. Désormais, ce délai est réduit à 5 ans, ce qui facilite leur accès à un prêt sans être pénalisés par leur historique médical.
Modalités de mise en œuvre et bénéfices pour les nouveaux emprunteurs
Depuis le 1er juin 2022, les nouveaux emprunteurs bénéficient d’une flexibilité considérable. Ils peuvent remplacer leur assurance emprunteur bancaire initiale par une offre concurrentielle plus avantageuse à tout moment.
De plus, certaines démarches médicales sont éliminées pour les contrats de moins de 200 000€, à condition que l’emprunteur prévoie de rembourser le prêt avant d’atteindre l’âge de 60 ans.
Critères et exclusions : clarification des prêts et contrats non concernés par la loi Lemoine
La loi est précise quant à ses domaines d’application. Elle ne s’applique donc pas aux prêts à la consommation ni aux regroupements de crédits qui ne sont pas exclusivement liés à l’immobilier.
De plus, seuls les contrats d’assurance emprunteur immobilier souscrits par des particuliers sont concernés, ce qui signifie que les contrats professionnels ou ceux conclus par des entreprises ne sont pas touchés par ces nouvelles règles.
