Lorsque vous louez en LMNP, vous devenez locataire d’un logement neuf.
Toutefois, vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Le bailleur est une société de promotion immobilière, une société de location ou l’État. Le bail est de neuf ans, et au terme de ce bail, vous devenez propriétaire du logement.
Étant donné que vous êtes locataire, vous bénéficiez d’une certaine sécurité. Si le bailleur veut vendre le logement, il doit vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit vous offrir la possibilité d’acheter le logement au même prix que celui auquel il vient de l’acquérir. Il est précisé que cette clause ne peut entraîner de perte de valeur pour le locataire.
Une fois le bail terminé, vous pouvez choisir de rester dans le logement si vous voulez. Vous pouvez aussi choisir de le vendre. Si vous le vendez, vous pouvez le faire sans frais.
Dans quelles conditions louer en LMNP ?
Le bailleur dispose d’une liste d’attente. Si vous avez une antériorité dans la liste d’attente et que vous avez un projet de location en LMNP, vous pouvez faire une demande de location.
Le plus important est de savoir que vous ne devez pas avoir de projet de construction avant de louer en LMNP. Les projets de construction sont soumis à autorisation. Le logement en LMNP doit être loué avant la livraison du logement.
Le logement en LMNP peut être loué au maximum trois mois pour une location temporaire.
Les critères de sélection des candidats
Toutes les personnes qui veulent louer en LMNP doivent être inscrites sur la liste d’attente. Cette liste est gérée par le bailleur.
La liste d’attente est tenue à jour tous les trimestres. Les critères de sélection des candidats sont les suivants :
Le nombre de personnes sur la liste d’attente
La détermination d’une priorité
Le parcours du combattant avant de louer en LMNP
Le bailleur dispose de trois méthodes pour sélectionner les candidats, dont la méthode de la priorité. Cette méthode consiste à sélectionner les personnes qui ont un projet de location en LMNP et qui ont une antériorité sur la liste d’attente. Pour que la personne soit préférée, il doit avoir un projet de construction, et s’il n’a pas de projet de construction, il doit avoir une antériorité d’au moins deux ans.
La deuxième méthode est celle de la préférence de l’âge. Elle consiste à sélectionner les personnes dont l’âge est inférieur ou égal à cinquante ans. La troisième méthode est celle du parcours du combattant. Elle consiste à sélectionner la personne qui a surmonté les obstacles les plus importants avec le plus de succès.
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Quelles sont les conditions à respecter ?
Pour louer en LMNP, il faut avoir un projet de construction. Il faut donc construire un logement neuf. Vous devez également respecter les règles de décence, d’hygiène et de sécurité.
L’autorisation de l’occupation du logement
Vous devez obtenir l’autorisation de l’occupation du logement dans les six mois qui suivent la livraison du logement. Vous devez demander l’autorisation de l’occupation du logement à l’organisme de contrôle des opérations de construction, à savoir l’OVACLM. Vous devez avoir la garantie d’un bailleur.
Ce bailleur peut être soit une société de promotion immobilière ou une société de construction qui a signé une convention avec le constructeur du logement.
La location d’un logement neuf en LMNP
Vous pouvez louer le logement neuf en LMNP lorsque vous avez obtenu l’autorisation de l’occupation de celui-ci. Lorsque vous envisagez de louer en LMNP, vous devez vous référer à la loi de 1997 relative au logement, ainsi qu’aux textes d’application.
Vous devez également vous référer au cahier des charges qui définit les conditions d’utilisation du logement. C’est le constructeur du logement qui doit vous fournir ce cahier des charges.
Il y a deux types de location en LMNP :
- La location à l’année
- La location meublée
La location à l’année
C’est la location de mise à disposition d’un logement meublé qui est enregistrée au fichier immobilier. Le logement peut être loué à l’année, pour une durée de six mois ou pour une durée de deux ans.
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La location meublée
C’est la location de mise à disposition d’un logement meublé qui est enregistrée au fichier immobilier. Le logement peut être loué à l’année, pour une durée de six mois ou pour une durée de deux ans.
La location meublée sans bail
C’est la mise à disposition d’un logement meublé dans le cadre d’un contrat de location sans bail. Vous devez avoir l’autorisation du bailleur pour louer sans bail.
Il faut savoir que la location meublée sans bail est interdite lorsque vous louez un logement qui n’est pas enregistré au fichier immobilier. Vous devez avoir la garantie d’un bailleur.
L’assurance pour louer en LMNP
Vous avez l’obligation de contracter une assurance pour louer en LMNP. Cette assurance couvre tout ce qui peut vous arriver. Il peut s’agir de votre logement, de votre mobilier et de vos effets personnels.
Vous devez souscrire à une assurance pour louer meublé. Cette assurance couvre les risques suivants :
- Les risques d’incendie
- La responsabilité civile
- Les risques d’explosion
- Les risques d’éboulement
- Les risques naturels
- La responsabilité civile
- La garantie des risques locatifs
- Les risques d’accident
- Les risques de chute de personnes
- La garantie des risques locatifs
La garantie des risques locatifs ne couvre pas les biens qui sont assurés en propre. Vous devez donc souscrire à une assurance pour louer meublé qui couvre les biens que vous y avez amené, à savoir :
- Votre mobilier
- Vos effets personnels
- L’assurance doit être souscrite pour toute la durée de la location.
- Le délai de réclamation
Je m’appelle Thierry Jacques, niçois, et l’actu assurance, c’est mon quotidien. J’ai toujours aimé anticiper l’imprévisible. Un jour, une clause oubliée a sauvé tout un immeuble. Comme quoi, le diable se cache dans les détails… et parfois, il sauve la mise !
