La Commission européenne propose un code européen de coopération policière pour renforcer la coopération entre les États membres en matière de répression et donner aux policiers de l’UE des outils plus modernes pour partager les informations.
Une grande partie des criminels opérant par-delà les frontières, les policiers de l’UE doivent être en mesure de coopérer rapidement et efficacement. Le code de coopération policière – qui comprend une recommandation sur la coopération policière opérationnelle et de nouvelles règles sur l’échange d’informations – contribuera à améliorer les opérations transfrontalières, à fournir des canaux et des délais clairs pour l’échange d’informations et à donner à Europol un rôle plus important. En outre, les règles relatives à l’échange automatisé de certaines catégories de données sont révisées. Cela permettra de combler les lacunes en matière d’information, de renforcer la prévention, la détection et les enquêtes sur la criminalité dans l’UE et d’améliorer la sécurité pour tous en Europe. Aujourd’hui, la Commission fait également référence aux progrès globaux réalisés dans le cadre de la stratégie de sécurité de l’Union européenne.
Le vice-président chargé de la promotion du mode de vie européen, Margaritis Schinas, a souligné que « les criminels ne devraient pas pouvoir échapper à la police en passant simplement d’un État membre à l’autre. Aujourd’hui, nous proposons des règles pour aider les policiers de toute l’UE à travailler ensemble pour attraper les criminels. Tant qu’elle dispose de canaux clairs pour le partage des informations, la police peut identifier rapidement les suspects et recueillir les informations dont elle a besoin pour ses enquêtes. »
La commissaire chargée des affaires intérieures, Ilva Johansson, a noté que « nos propositions apporteront des solutions très pratiques aux problèmes transfrontaliers auxquels les policiers européens sont confrontés chaque jour. Par exemple, quelles sont les règles applicables si la police doit franchir des frontières intérieures pour poursuivre un criminel lors d’une course-poursuite. Aujourd’hui, la police est confrontée à des règles nationales différentes et complexes, alors qu’avec nos propositions, il y aura une structure européenne claire. »
Les mesures proposées comprennent :
- Recommandation sur la coopération policière opérationnelle, établissant des normes communes pour la coopération entre les agents de police participant à des patrouilles communes et agissant sur le territoire d’un autre État membre lorsqu’ils effectuent des opérations dans d’autres pays de l’UE.
- Nouvelles règles pour l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres. Les policiers d’un État membre devraient avoir un accès équivalent aux informations dont disposent leurs collègues d’un autre État membre dans les mêmes conditions. Les États membres devraient mettre en place un point de contact unique, fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, doté d’un personnel suffisant et faisant office de « station » pour l’échange d’informations avec les autres pays de l’UE. Les informations demandées doivent être disponibles dans les 8 heures (pour les cas urgents) et dans un délai maximum de 7 jours.
- Révision des règles relatives à l’échange automatisé de données pour la coopération policière afin d’améliorer, de faciliter et d’accélérer l’échange de données et de contribuer à l’identification des criminels. Il s’agit notamment de l’ajout des images faciales des criminels présumés et condamnés et des dossiers de police à l’échange automatisé de données et de l’introduction d’un routeur central auquel les bases de données nationales peuvent se connecter, remplaçant ainsi le nombre de connexions entre chaque base de données nationale.
Source : skai.gr
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