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En bref : • La convention AERAS facilite l'accès au crédit immobilier pour les personnes atteintes de problèmes de santé grâce à un processus d'examen en trois niveaux. • Le "droit à l'oubli" permet aux anciens malades du cancer de ne plus mentionner leur maladie dans les questionnaires de santé 5 ans après la fin des traitements (réduit de 10 à 5 ans par la loi Lemoine). • La grille de référence liste les pathologies pour lesquelles les assureurs ne peuvent pas appliquer d'exclusions ou de surprimes excessives pour les prêts jusqu'à 320 000 €. • Depuis la loi Lemoine, le questionnaire médical est supprimé pour les prêts inférieurs à 200 000 € remboursés avant 60 ans, simplifiant considérablement l'accès au crédit. |
Figure-vous que même en 2024, tomber malade peut encore vous fermer les portes du crédit immobilier. Heureusement, la convention AERAS change la donne pour les personnes ayant des problèmes de santé. Signée en 2007, elle constitue une véritable révolution pour les anciens malades du cancer notamment. Mais comment fonctionne vraiment ce dispositif qui réconcilie maladie et emprunt?
Sommaire
Comment la convention AERAS vous ouvre les portes du crédit
Vous savez ce moment gênant où l’on vous demande de remplir un questionnaire médical pour un prêt immobilier? Pour certains d’entre nous, c’est comme jouer à la roulette russe. Cancer, diabète, hépatite… et hop, refus catégorique ou surprime astronomique!
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a justement été créée pour ça. Elle permet aux personnes malades ou ayant été malades d’accéder au crédit sans discrimination excessive.
Concrètement, cela prend la forme d’un processus structuré qui permet d’examiner chaque situation de manière personnalisée. Les banques, assureurs, associations de patients et services publics se sont mis d’accord sur des règles du jeu plus équitables.
Le droit à l’oubli : quand votre passé médical s’efface
Bonne nouvelle! La convention intègre un « droit à l’oubli » qui est probablement son avantage le plus précieux. En quoi consiste-t-il? Après un certain délai suivant la fin de votre traitement contre le cancer ou l’hépatite C, vous n’avez plus à mentionner cette maladie dans vos questionnaires de santé.
Et la loi Lemoine est venue raccourcir ce délai de 10 à 5 ans. Imaginez: cinq ans après la fin de vos traitements, c’est comme si vous n’aviez jamais été malade aux yeux des assureurs!
La grille de référence : des pathologies sous contrôle
La convention AERAS ne s’arrête pas là. Elle inclut aussi une grille de référence qui liste les maladies pour lesquelles l’assureur ne peut pas vous exclure ou vous appliquer des surprimes excessives.
Cette grille est particulièrement utile pour les prêts qui financent une résidence principale jusqu’à 320 000 € (hors prêt-relais) et qui seront remboursés avant vos 70 ans.
Le parcours de votre dossier: analyse en trois temps
Je vais vous expliquer comment votre demande est traitée. C’est un peu comme un système de filtres de plus en plus fins. Votre dossier passe par trois niveaux d’analyse:
| Niveau | Processus | Résultat possible |
|---|---|---|
| 1er niveau | Analyse du questionnaire de santé standard | Acceptation, passage au niveau 2, ou refus |
| 2e niveau | Examen approfondi avec documents médicaux | Proposition (même avec surprime), passage au niveau 3, ou refus |
| 3e niveau | Analyse par le « pool des risques très aggravés » | Acceptation (potentiellement avec surprime plafonnée) ou refus motivé |
Au 3e niveau, si vous avez des revenus modestes, votre surprime sera plafonnée. Le plafond dépend du nombre de parts fiscales dans votre foyer et du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) qui est fixé à 46 368 € en 2024.
La révolution de la loi Lemoine: plus de questionnaire dans certains cas
J’ai une info qui pourrait changer votre vie! Depuis la loi Lemoine, vous pouvez être dispensé du questionnaire médical si:
- Le capital assuré est inférieur à 200 000 €
- Vous terminez de rembourser avant vos 60 ans
C’est une avancée majeure! Imaginez: plus besoin de déclarer vos problèmes de santé, même récents. L’accès au crédit immobilier devient considérablement simplifié pour les personnes malades.
Exemples concrets: quand la convention AERAS fait la différence
Un cancer en 2015? Oublié en 2025!
Prenons le cas de Marie. Cancer diagnostiqué en 2015, chimiothérapie puis traitement médicamenteux pendant 5 ans jusqu’en 2020. Grâce au droit à l’oubli, dès 2025, cette maladie n’existera plus aux yeux des assureurs.
Changement d’assurance malgré des problèmes de santé
Thomas, 45 ans, veut renégocier son prêt. Il a récemment eu des soucis de santé, mais son capital restant dû n’est que de 180 000 € et son prêt se termine dans 13 ans. Avec la loi Lemoine, pas de questionnaire médical à remplir. Une aubaine!
L’impact d’une surprime sur votre budget
Pour un prêt de 150 000 € sur 20 ans, un TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) normal de 0,4% coûterait environ 9 000 €. Avec une surprime portant le taux à 0,6%, ce montant passe à 13 500 €. La différence est significative, mais au moins vous pouvez emprunter!
Comment bénéficier de la convention AERAS?
Pas besoin de démarches compliquées. Quand vous demandez un prêt immobilier ou une assurance emprunteur, la convention s’applique automatiquement si vous présentez un risque aggravé de santé.
Le processus se déclenche naturellement lorsque l’assureur standard (le 1er niveau) ne peut pas vous accepter aux conditions normales. Votre dossier passe alors aux niveaux supérieurs.
Si vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez saisir la commission de médiation de la convention AERAS. Elle est là pour ça! Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site officiel Service-Public.fr.
Une convention qui change des vies
La convention AERAS, c’est bien plus qu’un dispositif administratif, c’est une seconde chance pour des milliers de personnes. Elle nous rappelle que tomber malade ne devrait jamais vous priver d’accéder à la propriété. Et vous, avez-vous déjà rencontré des obstacles pour emprunter à cause de votre santé?
Je suis Matthieu Baril, nantais, et l’assurance prêt immo, c’est mon quotidien. J’ai toujours aimé sécuriser les projets, mais imagine : un client a assuré sa cabane flottante et ça a fini en cas d’école ! Parfois, la réalité dépasse la fiction.
